Protection des données personnelles

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est l'association Tennis Club Issois, association loi 1901 dont le siège est situé Mairie — 20 place du Général Leclerc, 21120 Is-sur-Tille (RNA W212002543, SIRET 402 898 787 00021).

Le club n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes relatives à vos données sont traitées par le bureau de l'association, joignable à tennisclubissois@live.fr ou au 06 15 76 11 92.

Ce site ne collecte rien de lui-même

Le site que vous consultez est un site d'information. Il ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni espace de commentaires. Il n'utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience et aucun service tiers susceptible de vous suivre : ni police de caractères distante, ni carte interactive, ni bouton de réseau social. Voir la page Cookies.

Les traitements décrits ci-dessous concernent donc l'activité du club — l'inscription, les cours, la compétition — et non votre navigation sur ce site.

Les données que le club recueille

Elles proviennent essentiellement de la fiche d'inscription que vous remplissez, et le cas échéant de votre usage de l'application du club.

Identité et coordonnées

Nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Pour un adhérent mineur, les coordonnées des représentants légaux et le rattachement familial.

Vie associative et sportive

Numéro de licence FFT, classement, cours suivi et groupe d'appartenance, présences aux séances, participation aux équipes et aux tournois, historique des saisons passées au club.

Données financières

Montants dus et réglés, ventilation entre licence, adhésion et cours, mode et date de paiement, échéancier éventuel. Le club n'enregistre aucune coordonnée bancaire : ni numéro de carte, ni RIB conservé après encaissement.

Données de santé

Le club ne conserve aucun certificat médical ni aucune donnée de santé. Conformément à la réglementation fédérale, l'adhérent renseigne un questionnaire de santé et atteste lui-même de son aptitude : seule cette attestation, sans son contenu, est conservée.

Autorisations

Autorisation de droit à l'image et, pour les mineurs, autorisation parentale : elles prennent la forme de cases à cocher sur la fiche d'inscription, signée par le représentant légal.

Documents joints

Les pièces que vous transmettez à l'appui de votre dossier (justificatifs, attestations) sont conservées avec celui-ci.

Pourquoi le club les utilise

Le club ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée, et ne pratique aucune prospection commerciale.

Combien de temps elles sont conservées

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Le club peut conserver des statistiques agrégées — nombre de licenciés par saison, effectifs par catégorie — qui ne permettent plus d'identifier quiconque.

Qui y a accès

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur mission :

• les membres du bureau chargés des inscriptions, de la trésorerie et de la vie sportive ;
• les moniteurs, pour les seules informations relatives aux élèves de leurs groupes ;
• la Fédération Française de Tennis et le comité départemental, pour la licence, les classements et les engagements en compétition ;
• l'hébergeur du site et de l'application, qui assure le stockage technique sans accéder au contenu à d'autres fins.

Les données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

La Fédération Française de Tennis est responsable de ses propres traitements ; sa politique de confidentialité est consultable sur fft.fr.

Le cas des adhérents mineurs

L'inscription d'un mineur est effectuée par son représentant légal, qui remplit et signe la fiche d'inscription. Les autorisations recueillies — droit à l'image, autorisation parentale — relèvent de sa décision et peuvent être retirées à tout moment.

Le club veille à ne publier ni photographie ni nom d'un mineur sans cet accord, y compris dans les résultats de compétition.

Vos droits

Le règlement général sur la protection des données vous reconnaît les droits suivants :

• Accès : obtenir la copie des données que le club détient sur vous.
• Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.
• Limitation : demander le gel d'un traitement le temps qu'une contestation soit examinée.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime du club, notamment aux communications d'information.
• Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format exploitable.
• Retrait du consentement : pour les traitements qui en dépendent, en particulier la publication de photographies.

Comment les exercer

Écrivez à tennisclubissois@live.fr, ou adressez un courrier au siège de l'association, en précisant votre demande. Le club répond dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Le club met en œuvre des mesures destinées à protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte et la divulgation : accès à l'application par identifiant et mot de passe, droits différenciés selon la fonction, connexions chiffrées, hébergement en France et sauvegardes quotidiennes de la base de données.

Aucun dispositif n'étant infaillible, le club s'engage, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, à en informer la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution des activités du club ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; en cas de changement significatif, les adhérents en sont informés.